Edit portant la création de la voie royale d'Arcidava-Arrabona
Afin de rompre l'isolement de la Pannonie et de mieux intégrer celle-ci dans le réseau économique confédéral,
Et afin de renforcer les échanges avec nos colonies de la Gaule Alpine,
Le Collège des Gyktars ordonne la création d'une voie royale allant d'Arcidava à Arrabona.
Le tracé sera comme suit : Arcidava - Segeda - Girica - Budapera - Arrabona
La somme de 1000 Koson-Or est consacrée aux travaux.
Edit portant la création de la voie royale de Zikideva-Uscudama
Afin de renforcer notre unité économique, culturelle et politique, et afin de renforcer l'axe commercial de Tylis-Hellade,
Le Collège des Gyktars ordonne la création de la voie royale allant de Zikideva à Uscudama.
Le tracé sera comme suit : Zikideva - Zisnudeva - Tylis - Uscudama.
La somme de 700 Koson-Or est consacrée aux travaux
Edit portant la création du statut de Foire commerciale
La foire est une manifestation commerciale se tenant dans une ville pendant une période donnée.
Des foires royales- Les foires royales jouissent de la protection du Roi.
- Leur sauf-conduit est délivré au nom du roi et est garanti par celui-ci.
- Tout attaque ou acte de brigandage ou de spoliation contre un marchand portant le sauf conduit royal est considéré comme un crime de lèse-majesté et est jugé par le Collège des Gyktars.
- Il est du devoir de toute ville royale et de tout seigneur de protéger les marchands portant le sauf-conduit royal sur leur territoire.
- chaque foire est dotée d'un corps de magistrats, nommé par le Collège des Gyktars, pour régler les litiges entre marchands et légaliser les transactions et les créances.
- Les foires royales sont au nombre de cinq et se tiennent à tour de rôle dans les villes suivantes :
* A Arrabona pendant trois semaine.
* A Sirmium pendant trois semaine.
* A Navissos pendant quatre semaine.
* A Capidava pendant cinq semaine.
* A Patavissa pendant quatre semaine.
- Le Collège royales peut décider de retirer le statut de Foire royale à l'une des villes pour manquement aux statuts.
Les cinq villes sont dotés chacune d'un champ de foire et d'un grand pandokeia pour héberger les marchands et leurs biens.
La somme de 1000 Koson-Or est consacré au travaux à raison de 200 Koson-Or par ville.
Des Foires de Province- Les Foires provinciales sont sous la protection des Légats.
- Le statut de Foire provinciale est accordé par le Légat de la province sur demande d'une ville royale. Le sauf-conduit est donc garanti par le Légat.
- Le sauf-conduit n'est effectif que dans le cadre de la province.
- Une foire provinciale ne peut se tenir pendant plus de 2 semaine consécutive et plus de 2 fois par an.
- Le Légat peut refuser ou retirer le statut de Foire provinciale s'il estime que le conditions de sécurité et d'infrastructures ne sont pas ou plus remplis par la ville royale.
- Les villes royales peuvent peuvent plaider leur cause devant l'assemblée des Comates en cas de refus ou de retrait du statut. L'Assemblée tranche.
La somme de 500 Koson-Or est consacrée à l'application de ces dispositions.
Fait à Arcidava,
En l'An XXII du règne du roi Sparatokos Ier
Sceaux des cinq Gyktars
Sceaux du roi Sparatokos Ier[-227]
[Total : 3200]
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Sujet: Administration de La Confédération des Quatre-Nations 
Dim 7 Oct - 22:45
