Volet économique et commercial
_ Le royaume de Bulgarie s’engage à favoriser l’achat d’actions françaises en Bulgarie
_ Le royaume de Bulgarie s’engage à réduire les barrières douanières avec la République française à 15% pour les produits manufacturés et de 25% pour les produits agro-alimentaires
_ La France s’engage à favoriser l’installation d’artisans, entrepreneurs, commerçants, ingénieurs ect en Bulgarie La Bulgarie appliquera un impôt sur le revenu de 10% aux entrepreneurs pendant 3ans
_ La France aura des réductions sur les ressources présentes actuellement et à l’avenir en Bulgarie sur une durée de 2 années, renouvelable.
_ Le Royaume de Bulgarie accorde des réductions douanières aux produits français du vin, du luxe et de la mode à hauteur de 25%.
Volet académique _ La France enverra des enseignants dans les domaines suivants : Histoire, Chimie, Ingénierie, Sciences industriels, Lettres et Langues puis Médecine. Ils y resteront pour 5 ans, renouvelable. La France aidera au développement d'une recherche autonome en Bulgarie ; formation de l'élite académique bulgare
_ La Bulgarie favorisera les recherches des enseignants français. La France ouvrira ses universités aux étudiants bulgares (et vice-versa).
_ La France formera, sur sol bulgare, les différents ingénieurs et autres corps de métiers industriels via l’université et au sein des entreprises.
_ La Bulgarie propose l’ouverture d’une annexe de l’École française d’Athènes à Sofia afin de couvrir au mieux les Balkans.
_ La Bulgarie propose l’ouverture de deux lycées français à Sofia puis à Varna
Volet industriel et agricole _ La Bulgarie appliquera un taux d’imposition nul sur les entreprises pendant 1 an. Puis un taux de 8% la deuxième année, de 13% la troisième année.
_ La France envoie des ingénieurs, techniciens et hommes de savoir industriel et agronomique afin de développer l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire
_ La France envoie des ingénieurs, techniciens et hommes de savoir industriel afin d’aider la Bulgarie à développer la mécanisation de l’agriculture et le développement de l’industrie agro-alimentaire
_ La France épaulera les ingénieurs, techniciens et hommes de savoir industriel et agronomiques bulgares par la formation de ces derniers.
_ La Bulgarie s’engage à se fournir exclusivement en France pour l’équipement ferroviaire sur les 6 prochaines années. Pour 0% de taxes douanières sur ces produits. Des ingénieurs et techniciens français aideront à la construction des chemins de fer en Bulgarie et à la formation des corps de métiers ferroviaire. La France aura la possibilité de financer entièrement des lignes après accord avec le gouvernement de Sa Majesté. La France aura 28% du capital de la société nationale des chemins de fer.
_ La Bulgarie s’engage à se fournir exclusivement en France pour l’équipement agricole mécanisé et moderne sur les 6 prochaines années. Pour 0% de taxes douanières sur ces produits
_ La Bulgarie s’équipe en télécommunication militaire chez « Téléphone privé » pour l’ensemble de son armée. La France offrira les formations aux militaires ainsi que l’entretien pendant les premières années de mises en services tout en formant des techniciens et ingénieurs bulgares pour continuer leurs bons fonctionnements.
A cet égard, la Bulgarie offre 4PI à la France.