Décisions et Décrets

Rappel du premier message :

Toujours rien

Chapitre 1 : l'impôt sur le revenu :

Face à l'escalade à la guerre, que l'Europe connait en ce moment même, suite au coup de force de la puissance Allemande, le Gouvernement Français n'a d'autres choix que de préparer le pays au pire. Naturellement, le Gouvernement Briand continuera à s'efforcer de garantir la paix, malgré les velléités venue d'outre Rhin. C'est pourquoi, en ce jour, le Président du Conseil présente son nouveau projet de loi, destiné à financer les divers projets industriels et d'infrastructures, qui seront indispensable à la France pour garantir la sécurité des Français.

Tout d'abord, ce sera l'impôt sur le revenu, qui sera défendu par Aristide Briand et le Ministre du Trésor Paul Doumer, ce projet prévoit :

• une série d'impôts proportionnels et indépendants pour chaque catégorie de revenu sur le modèle de l’income tax britannique
  
• et en complément un impôt progressif sur le revenu global sur le modèle de l’Einkommensteuer allemand.
  

Cependant, afin que la pression fiscale ne soit pas insupportable pour les citoyens Français, le Gouvernement est favorable à le substituer au système d'imposition des « quatre vieilles » (contribution financière, personnelle mobilière, patentes, et portes et fenêtres), système jugé inégalitaire puisqu'il n'est pas indexé sur le niveau de revenu de chaque citoyen. Ce nouveau modèle d'imposition sera appliqué dès l'année suivant la validation par le Parlement.


Chapitre 2 : l'impôt de solidarité sur la fortune :

C'est toujours dans ce contexte difficile et imprévisible que le Gouvernement poursuit ses réformes destinés à sauvegarder la paix et les intérêts Français. Le Ministre Paul Doumer présentera la deuxième partie de la réforme du système d'imposition. Cet impôt de solidarité sur la fortune servira, notamment, à protéger et développer les intérêts Français à l'étranger ou dans les colonies, dans des secteurs stratégiques et vitaux pour un potentiel effort de guerre.

Cet impôt concerne alors les personnes disposant d'un patrimoine supérieur à trois millions de francs, à un taux progressif (de 0,5 % à 1,5 %).


Chapitre 3 : Participation des employeurs à l'effort de construction :

Face aux nécessités que connaîtra la France en terme de logistique, d'infrastructures et de constructions industriels, le gouvernement Français estime indispensable, dans notre intérêt commun, de mettre les employeurs à contribution.

Les employeurs exerçant une activité industrielle ou commerciale et occupant au minimum 20 salariés doivent investir dans un fond national, au moins 1 % de la masse salariale. Cet investissement peut se faire par une cotisation à une Chambre de commerce et d’industrie. Sur ces 1% :

• 0,5% iront dans un programme de logements qui serviront dans un projet sur la natalité, que nous présenteront dans quelques mois.
  
• 0,25% iront dans notre décret de l'année 1910 sur notre modernisation des infrastructures.
  
• 0,25% serviront à la construction d'usines dans la région de Saint Etienne, notamment en sidérurgie.
  
  

Rappel Année 1910 a écrit:

Décrets sur la modernisation des infrastructures:

Chapitre 1 : Refonte du Cadastre de France :

Encore à ce jour, l'administration Française utilise ce qu'on appelle "le cadastre napoléonien ou ancien cadastre", c'est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. C'est un outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Désormais, alors que la contribution foncière n'est plus, la France doit se tourner vers de nouvelles méthodes, plus modernes.

Désormais, les nouvelles méthodes d'arpentage nous permettrons de moderniser nos techniques de la mesure de la superficie des terres, en particulier des terrains agricoles.

Afin d'établir un nouvel outil juridique et fiscal compétant, le Gouvernement Briand annonce la création d'un Ministère de l’Agriculture. Ce ministère devra coordonner le travail des communes et des préfectures afin d'organiser cette mission dans les plus brefs délais.

De plus, afin de mener cette réforme, le gouvernement annonce la "nationalisation" du métier "Géomètre-expert" afin d'en faire une fonction publique. Ces professionnels deviendront des agents de l'état et travailleront pour les communes et les préfectures sous la supervision du Ministère.

Nb : Il est à noté, qu'à ce jour, ce sont des professionnels indépendants. Les géomètres-experts se regroupent, au début du xxe siècle, dans une union nationale, puis constituent, en 1946, l'ordre des géomètres-experts.

Le Gouvernement allouera à ce projet un budget de 500 Francs.

Mise à Jour du Cadastre de France:

Chapitre 2 : Création des Collectivités d'Aménagement Foncier et Rurale (CAFER)

Présentes dans tous les départements, elles auront pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation d'exploitations agricoles ou forestières, ou le maintien de celles existantes par l'accroissement de leur superficie, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. De plus, elles contrôleront les évolutions des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles, afin de perfectionner notre modèle agricole et le moderniser, en favorisant l'amélioration de la situation foncière des exploitations agricoles, l'installation de nouveaux exploitants, et en évitant la transformation de terres agricoles en bâti commercial ou autre.

Le Gouvernement allouera à ce projet un budget de 200 Francs.



Chapitre 3 : Création de la Caisse nationale de Crédit Agricole :

Dès le début du siècle, les caisses locales et régionales se multiplient. Chaque département est ainsi pourvu d'au moins une caisse à la veille de la Première Guerre mondiale. Cependant, l'État continue d'assurer les trois quarts des ressources et le prêt à court terme reste majoritaire, et ce, malgré la possibilité de pratiquer des prêts à long terme comme le permettent les lois du 29 décembre 1906 et du 19 mars 1910.

L'expérience et le temps, nous ont montré qu'il était nécessaire d'instaurer une banque centrale régulatrice dans le milieu agricole. La Caisse nationale de Crédit agricole relèvera de la tutelle conjointe des ministres de l'agriculture et des finances pour ses décisions touchant aux prêts bonifiés ou à sa situation patrimoniale.

Le gouvernement tentera d'organiser la promotion du prêts à long terme dans le milieu agricole. Les CAFER et toutes personnes œuvrant dans le "conseil" devront favoriser cette méthode d'emprunt. D'autres banques locales ouvriront dans les différents départements Français. Ces banques ont un caractère mutualiste.

Le Gouvernement allouera à ce projet un budget de 500 Francs.



Chapitre 4 : Subventions d'Etats dans le domaine Agricole :

Afin de soutenir notre agriculture, le Ministère nouvellement créé devra s'assurer de compenser les pertes des exploitants victimes de certaines conditions météorologiques ou criminels, ainsi que la modernisation du matériel.

Le Gouvernement allouera à ce projet un budget de 300 Francs.


Coût total de la réforme : 1 500 Francs.

Chapitre 1 : Le Bazar de la Charité :

Histoire:

Si cet incendie est à l'origine des réglementations sur la sécurité, l'évacuation et les matériaux de construction des lieux publics, le Gouvernement souhaite que, tous les 4 mai, soit organisé un Bazar de la Charité dans la même rue où eut lieu l'accident. Ce jour deviendra une fête nationale pour venir en aide aux plus démunis. Cet événement sera organisé par des associations de renoms, sous contrôle de l'état pour les questions de sécurité, et nous permettra de renforcer l'unité du peuple Français dans cette tragédie.

Le Gouvernement allouera à cet événement la somme de 50 Francs.



Chapitre 2 : L'Association "Mie de Pain" et la "Soupe Populaire" :

Histoire:

Le Gouvernement Français reconnaîtra cette organisation d'utilité publique, l'information passera dans les divers journaux, notamment l'Humanité. La gouvernement soutiendra cette organisation à hauteur de 50 Francs et la chargera de l'organisation de ce qu'on appellera "la Soupe Populaire" pour les plus démunis.

La République Française accordera un prêt bail de 2 PI à la Révolution Mexicaine en échange de quoi la République Socialiste du Mexique s'engage à fournir dès que possible, à la République Française, une concession de cinq ans sur deux unités pétrolières.

Arrêté : Le Conseil d'État affirme qu'un contrat conclu par l'administration peut se voir soumettre les « règles et conditions des contrats intervenus entre particuliers ». Cela permet alors de rendre certains contrats soumis aux règles du droit commun (le droit privé), et de rendre le juge judiciaire compétent en cas de litige. Les contrats visés sont ceux conclus par l'administration dans les mêmes conditions que les particuliers : les contrats conclus sans vocation à participer à un service public, et ceux ne comportant pas de clause exorbitante de droit commun.

Décret : réduit à 22 le nombre des conseils de préfecture et abolit la présidence préfectorale (plus d’indépendance).

Décret : Afin de permettre à tous de se défendre devant la justice, le Gouvernement annonce la création de l’assistance juridique, prévue uniquement pour les indigents.

Afin de nourrir sa propagande de guerre, même dans les milieux populaires, le Gouvernement a eu l'idée de confier à des journalistes, la charge de retracer les aventures de Maurice Gamelin, général de bataillon dans la première division. La famille Gamelin fait partie en effet d'une très ancienne et très notable famille adonnée à la fabrication et au négoce de la toile. Malgré tout, son père fut aussi un militaire. Quand à Maurice Gamelin, lui même, il est proche du milieu Radical et donc un soutien au gouvernement en place.

Tous les deux mois, le Gouvernement souhaite que paraisse dans les grands journaux un récit de ses exploits, ainsi que ses mémoires. Gamelin sera dépeint comme le Protecteur des Libertés. Effectivement, la France défend le vote du peuple et le respect du suffrage en Espagne. Le gouvernement espère unir les Français derrière un personnage prestigieux.

Le succès de nos réformes pousse le gouvernement à poursuivre ses efforts en vue de préparer la France aux défis qui lui font faces. Les récentes victoires en Espagne devraient conforter le gouvernement dans sa légitimité à exercer le pouvoir. C'est pourquoi le Président du Conseil, Aristide Briand, présentera les projets de lois suivants :


Chapitre 1 : les Quatre "T" :

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'état et de ses collectivités suite à la suppression de ce que l'on appelait "les quatre vieille", le Gouvernement souhaite mettre en place les taxes suivantes :

• Taxe d'habitation
  
• Taxe foncière sur les propriétés bâties,
  
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont, entre autres, les terres affectées à une exploitation agricole)
  
• Taxe Professionnelle (Déjà voté)
  

Chapitre 2 : la Taxe sur la Nationalité :

Le pacte social est une chose importante dans une société. Ainsi de garantir une certaine stabilité et un forme de justice, le Gouvernement estime judicieux de faire voter la loi suivante, inspiré du modèle Américain en place depuis la guerre de Sécession.

Tous Français résident à l'étranger et payant moins d’impôts sur le revenu dans son pays d’accueil que son pays d'origine (France), devra payer la différence à l'Etat Français. Si la fiscalité du pays d’accueil est plus importante que le pays d'origine (France), ce principe ne s'imposera pas.


Chapitre 3 : Impôt sur les sociétés et sur les dividendes

L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises, dont le taux sera divisé en trois parties :
25% pour les petites entreprises
32% pour les entreprises moyennes
40% pour les grandes entreprises.

Le taux de la taxe sur les dividendes est aussi gradué entre 25% et 40% par tranche, en fonction du montant des dividendes.

Un problème dans la fiscalité des entreprises surgit avec l'imposition des actionnaires qui reçoivent des dividendes ou des distributions sur les bénéfices d'une société qui ont déjà été taxés. Afin de régulariser cette injustice, une partie ou la totalité de la taxe payée par l'entreprise peut être attribuée au prorata aux actionnaires par le biais d'un crédit d'impôt, afin de réduire l'impôt sur le revenu payable sur une distribution. Ainsi, l'actionnaire ne paye pas deux fois ce qu'il doit à l'état.

Le gouvernement Français va rapatrier toutes les ressources des colonies, ainsi que ses PI et son argent. (Pas dans le gouvernorat d'Asie où seul le Caoutchouc sera prit.)

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Investissements :

- Société National de l'Acier et de la Sidérurgie : 50 PI
Afin de continuer le développement de cette société d'état, le gouvernement financera donc l'équivalent de 10 unités d'aciers, principalement dans la région de la Loire. (Saint Etienne, Firminy, Unieux, Rive de Gier, Saint-Chamond, L'Horme, etc ...)

- L’Administration des chemins de fer de l'État : Nous savons que aluminium est une ressource importante dans le milieu ferroviaire, c'est pourquoi nous allouerons 6 unités aluminium à notre compagnie des chemins de fer. Nous poursuivrons nos efforts en développant deux pôles principaux :

• La Région de Saint-Etienne et ses alentours, où nous prévoirons nos infrastructures pour faciliter le fret des différents acteurs économiques de la région en investissant 20 PI. (Bassin houiller de la Loire, Manufacture d'Armes, Aciérie, Manufrance, etc ..)
  
• La Région du Pas-de-Calais et ses alentours, très gros bassin minier, en investissant 20 PI
  

- La Manufacture d'Armes de Saint-Etienne : Le gouvernement souhaite encourager le développement de notre industrie de l'armement pour l'équivalent de 20 PI.


- Le Téléphone Privé : La commande serbe nous pousse à constater l'intérêt que pourrait avoir le gouvernement Français pour cet outil. Le gouvernement Français allouera 10 PI à ce groupe pour organiser un réseau de communication civil (et donc rentable) qu'on pourra réorganiser à but militaire en temps de guerre. (Notamment vers les fronts à la Frontière allemande, ou dans les Alpes.)


- Compagnie des Mines de la Loire : Dissoute et fractionné il y a quelques années, le gouvernement Français est déterminé à réunifier tous les reliquats afin de constituer une industrie d'état dans ce contexte de guerre imminente. Afin de réaliser cet objectif, le gouvernement Français allouera un crédit de 500 francs et 30 PI. (6 unités de charbon)

- Création d'un Ministère Anti-Corruption indépendant du ministère du l'intérieur.
- Possibilité d'instaurer des commissions d'enquêtes avec le concours du Parlement.
- Étroite collaboration entre le Ministère et le Comité pour la Sécurité de l’État.
- La lutte anti-corruption en métropole et les colonies sera organisé sous la forme de bureaux en fonction des zones géographiques. Ces bureaux dépendront du ministère.
- Renforcement des moyens judiciaires et policiers. (Matériel et effectif)

Le gouvernement allouera un cachet de 2 000 francs

Nous confions au Collectivités d'Aménagement Foncier et Rurale (CAFER) les 2 PI acheté aux Japonais.

La CAFER devra mettre ce matériel à disposition des exploitants en location ou en prêt afin de faire tourner le matériel. Cette méthode permettra aussi d'inciter les exploitants à acheter ce matériel aux japonais.

Nous changerons la CAFER d'étudier ce matériel afin de s'en inspirer.

La Société nationale de l'Acier et de la Siderurgie et l'Administration des chemins de fer de l'état sont désormais des fleurons nationaux.

Le gouvernement Français désire faire de Jeanne d'Arc le symbole de la lutte sociale des femmes en France. Le gouvernement mettra en place une lourde propagande, avec l'aide du Comité pour la Sécurité de l’État. Tous nos efforts serviront l'objectif de convaincre une importante frange de la population que les femmes méritent de recevoir des droits limités. Si nous parvenons à fédérer autour de ce symbole, nous parviendrons peut être à unir la France derrière ce progrès social.

Nous choisirons la date du 21 février pour la fête nationale de Jeanne d'Arc. C'est le 21 février 1431 qu'eut lieu le début du procès. Nous organiserons notre propagande pour représenter ce procès, non pas comme un procès religieux, mais le symbole de "la volonté dominatrice de la société vis à vis d'une femme forte". C'était une tentative, réussite, du clergé et de la société de bâillonner une femme courageuse, indépendante et capable. Cette femme deviendra le symbole des droits des femmes en France.

Si cette opération de propagande est un succès, le Gouvernement aimerait dans la foulée organiser un vote au Parlement pour accorder "le droit limitée des femmes". Par ailleurs, c'est une des revendications des grévistes, certains bourgeois accepteront peut être de soutenir ce vote pour y mettre fin.

Le Gouvernement essayera aussi de récupérer le soutien formelle, ou informelle, de femmes connues ou publiques, ainsi que le soutien des épouses de députés ou de personnalités publiques importantes. Pour finir, nous chercherons à obtenir le soutien des socialistes ainsi que leur mobilisation politique et journalistique.

« On gouverne bien de loin mais on administre mieux de près »

Le décret-loi du 5 Janvier 1912 renforce la décentralisation de l'État au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales.

Vrai décret-loi du 5 Novembre 1926:

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Loi sur le Retrait des Capitaux :

Le retrait des fonds provenant de souscriptions peut être effectué par un mandataire de la société après l'établissement du certificat du dépositaire. Le certificat est délivré par le Ministère du Trésor, qui se réserve le droit de faire valoir son veto, comme la loi le lui permet, afin d'assurer la protection des intérêts de la France.

Création de Monopole Public sur l'Alcool :

Le gouvernement annonce la création d'un monopole public sur l'alcool.


Modification des droits du successions :

Désormais la valeur de la succession doit être déclarée à l’administration de l’Enregistrement dans les six mois. Surtout, la loi soumet les droit de succession à la progressivité, c’est-à-dire que les tarifs sont fonction des degrés de parenté et du montant déclaré de la succession.

Le taux sera fixé entre 15 et 20%. (Ce qui est pas mal)


Réforme du Travail :

Suite aux différentes gréves, le Président du Conseil s'est décidé à avancer son calendrier. Effectivement, si il comptait présenter ces projets lois dans le courant de l'année, après les réformes sur l'imposition, la tension sociale et la SFIO lui forcent la main. C'est d'ailleurs à cette fin que le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, fondé par Georges Clemenceau en 1906, travaille depuis de nombreux mois.

Néanmoins, il défendra devant le parlement deux projets de lois, l'un imposant un salaire journalier de cinq francs et l'autre, l'instauration d'une journée de huit heures. Ces deux réformes, et il l'espère, permettront de mettre fin aux grèves dans les entreprises. L'ouverture récente aux marchés Russes, Bulgares et Grecques devraient calmer la colère des industrielles.

Parallèlement, le Ministère continuera ses travaux sur la création d'un Code du Travail, qui devrait arriver courant d'année.

Envoi la sauce pour les droits des femmes et prie pour moi ! (Femme, Curé, Prier)

Réussite du test d'unité nationale. La France perd néanmoins un point d'unité nationale (du fait de la loi).

Décret de Recrutement pour la Sûreté Nationale :
Disponible en Mars-Avril 1912.

Division d'Infanterie :

• Infanterie : 1 PI / 12 000 hommes / 120€
  
• Compagnie de reconnaissance : 1 PI / 300 hommes
  
• Artillerie : 1 PI / 180 Hommes
  

Nombre : 10
Coût : 30 IC / 124 800‬ hommes / 1 200€


Division d'Infanterie d’Élite :

• Infanterie d’élite : 1 PI / 8 000 hommes / 180€
  
• Artillerie Lourde : 3 PI / 300 Hommes
  
• Compagnie de reconnaissance : 1 PI / 300 hommes
  
• Compagnie médicale : 1 PI / 300 hommes
  

Nombre : 1
Coût : 6 IC / 8 900 hommes / 180€

Je rapatrie les ressources rares de mes colonies.