Décision et réforme

Listes des réformes menées :

Réforme à venir :

Mise en situation ;
L’Empire austro-hongrois fait face à une importante montée du nationalisme. De plus les tensions dans les Balkans ne font que croître menace ainsi directement les frontières Sud de l’Empire.

C’est pour cela qu’il est impératif d’entreprendre une série de réformes dans avec pour objectifs de moderniser l’administration et le gouvernement impérial afin d’apaiser les tensions internes et accroître notre unité nationale

Afin de mener au mieux les projets de réformes, l’empereur-roi organise la création d’un groupe de représentant Impériaux et royaux.
Ce groupe composé d’hommes influent et intellectuel sera à la charge de l’Archiduc François-Ferdinand d’Autriche-Este. Aurel Popovici seras invité à devenir membre du groupe ainsi que les intellectuels réunis autour de l’archiduc François-Ferdinand lors de la proposition des États-Unis de Grands Autriche de 1906.

Le but ultime de ce groupe est de permettre la transformation de l’Empire d’Autriche-Hongrie en Fédération du Danube composé de plusieurs entités fédérées. Basée sur le projet des États-Unis de Grande Autriche, la Fédération du Danube ne sera pas aussi « violente » dans le redécoupage du territoire et ne visera pas à fournir à chaque groupe ethnique une entité fédérée. Mais pour l’instant ce projet ne devra pas être ébruité afin de garder une longueur d’avance sur les parties d’opposition (principalement Hongroie).

1er séries d’actions ;

Création d’un réseau d’influence ; si nous souhaitons avoir une chance de réformer l’Empire d’Autriche-Hongrie, nous aurons besoin d’avoir les soutiens des minorités Ethniques qui peuples l’Empire est notamment le territoire Hongrois. Une série de rencontres seront donc organisé avec divers hommes politiques, journalistes/avocat et intellectuels connus pour être favorable à une meilleure représentativité dès leurs auprès de la couronne Impériale et Royal. Des représentants Tchèques, Roumaines, Slovaques et Croates seront contacté en priorité.

Organisation de manifestations ; Une grande manifestations pacifique favorable à une meilleurs représentativité des groupes Ethniques sera organisé à Zagreb et Budapest. Cela auras pour effets de mettre une «pressions» au gouvernement Hongrois.

Alliance : même avec le soutien des minorités ils nous faudra le soutien des groupes d’oppositions :
Parti national slovaque
Parti national serbe
socialiste
Parti national roumain
Parti populaire catholique.

Le Roi de Hongrie prendras part aux débat en annonçant publiquement lors d‘un discours sont soutiens au suffrages universel. Cette prise de position seras reléyer dans les journaux hongrois et distribué dans les régions ethniques Croates, Serbes et Roumaines.

Suffrage : l’objectif de l’ensemble de ses actions à pour bute de maximiser les chances pour que le suffrage universel masculin à l’image de l’Empire d’Autriche soit intégré pleinement au Royaume de Hongrie de manière pacifique.

L'Empereur d'Autriche-Hongrie et le ministre des finances communes signent le traité, mettant ainsi à jour les accords passés. Le Zollverein ne concerne donc plus uniquement l'Empire d'Autriche mais également le Royaume de Hongrie.


I : OBJET DU TRAITÉ

1-1 : Décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent le monde germain, et de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à se doter d'une politique commerciale internationale commune, les peuples des deux nations germanique réunies ont décidé de créer une union douanière.

1-2 : Cette union douanière est dénommée « Zollverein ».

1-3 : Le Zollverein est une communauté internationale regroupant des Etats-membres ou Etats-parties.

1-4 : Les Etats-parties témoignent de leur amitié et s'engagent à ne pas engager d'action hostile à tout autre Etat-membre.

1-5 : Les Etats-parties s'engagent également à résoudre leurs litiges en excluant tout usage de la force.

II : INSTITUTION  COMMUNAUTAIRE

2-1 : Il est institué une Commission du Zollverein qui agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité et les statuts qui lui sont annexés.

2-2 : Cette Commission est composée de 2 membres de chaque Etat-membre.

2-3 : Par principe les votes sont à la majorité simple de tous les Etats-membres.

2-3-1 : Le vote à la majorité simple nécessite au moins la majorité des participants. L’abstention n'y est pas comptée.

2-3-2 : En cas de non participation au vote pendant trois mois, l'électeur est considéré comme non-inscrit sur le vote en cours.

2-4 : La Commission du Zollverein, avant le 31 décembre de l'année de ratification du traité par les deux Etats-parties, détermine les méthodes de coopération administrative pour l'application de l'article 6-2.

2-5 : Le fonctionnement interne de la Commission du Zollverein sera accepté par les représentants des Etats-parties.

2-5-1 : Tout changement du fonctionnement interne devra être accepté par tous les Etats-parties.

III : SUPPRESSION DES DOUANES INTRA-COMMUNAUTAIRE

3-1 : Le Zollverein est fondé, au sens intra-communautaire, sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et capitaux.

3-2 : Le Zollverein comporte l'interdiction, entre les États-membres, des droits de douane à l'importation ou à l'exportation ainsi qu'à toute taxe d'effet équivalent.

3-3 : La Commission du Zollverein, avant la fin de la première année à compter de l'entrée en vigueur du présent traité, détermine les méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 4-1 et 4-2 du présent traité, en tenant compte de la nécessité d'alléger, dans toute la mesure du possible, les formalités imposées au commerce.

IV : HARMONISATION DES DOUANES EXTRA-COMMUNAUTAIRES

4-1 : Dans les conditions et limites prévues ci-après, les droits du tarif douanier commun s'appliquent aux imports extra-communautaires de marchandises, dès leur entrée dans le Zollverein.

4-1-1 : Le tarif douanier est établi par vote majoritaire des membres de la Commission du Zollverein.

4-1-2 : Il peut différer d'un produit à l'autre selon les modalités fixées par la Commission du Zollverein.

4-2 : Le produit des droits du tarif douanier commun sont versés à la Commission du Zollverein qui, par un plan de budget semestriel, affecte celui-ci à divers postes de dépenses ayant pour but l'amélioration des conditions commerciales et industrielles des États-membres.

4-2-1 : Le budget désigné à l'article précédent est soumis au vote majoritaire de la Commission du Zollverein.

4-3 : Chaque État-membre peut, par demande expresse destinée a la Commission du Zollverein, demander un vote pour affecter les produits des droits du tarif douanier commun à un poste de dépense spécifique qui ne serait pas prévu par le présent traité.

4-3-1 : La procédure désignée à l'article précédent est soumise au vote majoritaire de la Commission du Zollverein.

V : TRANSIT DES ADIUNCTI DANS LA COMMUNAUTÉ

5-1 : Est adiunctus du Zollverein toute personne ayant la nationalité d'un État-membre.

5-2 : Tout adiunctus du Zollverein a le droit de circuler et de séjourner sur le territoire des États-membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application.

5-2-1 : Le droit de circulation est limité par la seule déclaration aux postes frontières physiques des États-membres.

5-2-2 : Le droit de séjour, est limité par la seule déclaration aux postes frontières physiques des États-membres.

5-3 : Le présent traité n'autorise pas l'implantation, au sens du travail, de l'habitation longue durée et de toute activité qui nécessiterait en temps normal la nationalité de l'état-membre ou il se situe.

5-3-1 : En matière de naturalisation et d'immigration, le présent traité renvoie aux législations de chaque Etat-membre.

VI : INTÉGRATION ET EXCLUSION DES ETATS-MEMBRES

6-1 : L'intégration de nouveaux États-membres dans la communauté est soumise au vote à l'unanimité des Etats-membres.

6-1-1 : La procédure d'intégration est observée par la Commission du Zollverein, qui surveille l'application des textes.

6-1-2 : Le nouvel État-membre n'obtient de représentants dans la Commission du Zollverein qu'après deux années en tant qu'Etat-candidat.

6-1-3 : Au bout du terme des deux années en tant qu'Etat-candidat, tout Etat-membre peut opposer un veto à l'Etat-candidat.

6-1-3-1 : En cas de majorité absolue défiant l'Etat-candidat, celui-ci quittera immédiatement l'organisation. Libre à lui de se représenter en tant qu'Etat-candidat.

6-1-3-2 : En cas de majorité simple défiant l'Etat-candidat, celui-ci devra immédiatement recommencer son cycle d'un an en tant qu'Etat-observateur ou quitter l'organisation selon sa volonté.

6-1-3-3 : Dans tout autre cas, l'Etat-candidat deviendra Etat-membre, de droit.

6-1-3-4 : La Commission du Zollverein est en charge d'établir les droits et devoirs d'un Etat-candidat. Ils ne peuvent excéder ceux d'un Etat-membre ni les égaler.

6-2 : L'exclusion d'un État-membre de la communauté est soumise au vote par unanimité, l'Etat visé par la procédure est alors considéré comme non-inscrit au vote mais a le droit de se faire entendre.

6-3 : La sortie d'un Etat-membre de la communauté est libre après préavis d'un an.

VII : AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS

7-1 : Le présent traité ne saurait être modifié que par vote à l'unanimité des États-parties.

7-2: En cas de non-réponse d'un Etat pendant plus de six mois, le scrutin se fera sans lui.

Suite aux mesures mises en place l'an passé visant à préparer le terrain d'une réforme en profondeur de l'état des Habsbourg, le début de l'année 1911 voit Son Altesse Impériale et Royale François-Joseph Ier capitaliser sur ces résultats et prendre la parole devant l'assemblée extraordinaire des députés de la Diète d'Empire et de la Couronne de Saint-Etienne convoqués pour l'occasion. L'Empereur-Roi va exposer la marche qu'il entend donner à l'état qu'il dirige depuis maintenant 63 ans :

Extrait du discours d'ouverture de l'Empereur-Roi François-Joseph à l'attention de la Diète d'Empire :

[...] Très honorables députés, je vous remercie de vous être déplacés jusqu'ici afin de participer avec moi à la refondation profonde de l'état dans lequel nous vivons et aspirons à prospérer en paix aujourd'hui. Nous sommes maintenant dans ma 63ème année de règne, et toute ma vie j'ai aspiré à assurer la stabilité de l'état à travers la lutte contre les changements brutaux qui pouvait l'affecter, à assurer et consolider sa stabilité malgré les forces centrifuges qui cherchent à le détruire. C'est le but de toute ma vie et de toute mon action. En tant que souverain, je ressens le devoir divin de subvenir au mieux à l'ensemble des peuples sous ma responsabilité. Et il m’apparaît aujourd'hui que défendre l'acquis coûte que coûte peut conduire à une forme d'immobilisme porteur des germes de la destruction complète de ce que nous aimons tous. Des forces inopposables sont à l'oeuvre et il convient de permettre enfin un vivre ensemble optimal à l'ensemble des ethnies de l'Empire afin de faire de notre patrie un paradis des peuples. Ainsi, il convient donc, comme notre petit-neveu et héritier s'efforce de promouvoir depuis un an, de réformer en profondeur notre nation pour en faire un parangon d'universalisme et de respect des différences. [...]

A la fin de son discours, l'Empereur-Roi François-Joseph laisse place à l'Archiduc d'Autriche-Este de préciser les ambitions de la famille régnante pour l'avenir du pays.
La réforme en profondeur proposée par les Habsbourg consiste en les points suivants, théorisés notamment par M. Popovici à travers ses travaux sur les Etats-Unis de Grande-Autriche de 1906 et qui se base sur une variation de la solution fédérale à cinq état. Elle doit être approuvée par un compromis entre l'ensemble des peuples de l'Empire, compromis dit de 1911 :

ART 1 : De la population de l'Empire

Est reconnu par tous que l'affirmation des identités linguistiques et culturelles au sein de l'Empire est reconnue, respectée et encouragée comme richesse d’un état multiculturel facteur d’apaisement des nationalismes, d'exemple de symbiose et d'incitation à l'universalisme.

ART 2 : De la constitution des états de l'Empire

Le compromis de 1867, transitoire et conjoncturel par nature, a vécu. Afin de permettre à l'ensemble des peuples de l'Empire de s'épanouir, il est nécessaire de leur apporter la représentativité qu'ils méritent. Dès lors, la Double-Monarchie sera réorganisée dès l'adoption de cette nouvelle constitution en 5 divisions territoriales :

-> Un Empire d'Autriche, comprenant les Archiduchés de Haute et Basse Autriche, les Duchés de Carniole, Sazbourg, Carinthie, Haute-et-Basse Silésie et Styrie et les comté de Tyrol et Vorarberg ainsi que le Böhmerwaldgau et le Burgenland et dont la capitale est Vienne.
-> Un Royaume de Hongrie, comprenant le Royaume de Hongrie moins le Burgenland actuel et dont la capitale est Budapest.
-> Un Royaume Yougoslavie comprenant le Royaume de Dalmatie, le Royaume de Croatie-Slavonie et le condominium de Bosnie-et-Herzégovine dont la capitale est Zara (Zadar).
-> Un Royaume de Bohême comprenant le Royaume de Bohême moins le Böhmerwaldgau et le Margraviat de Moravie et dont la capitale est Prague.
-> Un Royaume de Galicie & Bucovine comprenant le Royaume de Galicie & Lodomérie, le Grand-Duché de Cracovie et le Duché de Bucovine donc la capitale est Lemberg (Lviv)
-> Un Royaume d'Illyrie comprenant le Magraviat d'Istrie, le Comté de Gordizia et Gradiscia et les ville de Trieste et Fiume et dont la capitale sera à Laibach.

Ce découpage vise à assurer un état fédéral aux 5 grands peuples de l'Empire : Les Allemands, les Hongrois, les slaves du sud (Croates, Serbes et Bosniens) et les slaves occidentaux (Polonais et Tchèque) et orientaux (Ruthènes).

ART 3 : De la gestion des domaines de l'Empire

Ces cinq royaumes, à l'image de ce qui se fait actuellement, disposeront d'une autonomie équivalente à la distribution des compétences actuelles dans le cadre du compromis de 1867. Leur administration sera la suivante :
-> Un parlement autonome aura toute latitude à exercer les compétences qui leur sont dévolues. Le mode sera le scrutin universel Masculin. Leur périodicité et déroulement sera à la charge des états constitutifs.
-> Le premier ministre sera nommé par le souverain de l'Empire, charge à ce dernier de constituer son gouvernement royal.

ART 4 : De la gestion des minorités dans les états de l'Empire

Aussi précisément que nous puissions tracer les frontières des états de l'Empire, tant par la liberté de circulation et d'installation intrinsèque à un état unifié que par le poids de l'histoire, dans chacun des états subsistent des minorités. Leur respect et leurs droits sont garantis dans tout l’empire par le gouvernement central.

Dans le cas particuliers des minorités n'étant pas représentées par un état fédéral de part une présence trop réduite ou diffuse pour justifier un état à part entière et de part la volonté de l'Empereur de ne pas morceler outre-mesure les deux couronnes d'Autriche et de Hongrie dont les efforts sont conséquents et dont l'intégrité territoriale reste le fondement de la puissance de l'état et de la cohérence de sa politique, les mesures de représentativité suivantes sont prises :
-> L’Empire d'Autriche devra assurer la représentativité parlementaire des minorités Italiennes présentes sur son territoire à hauteur de leur poids démographique.
-> Le Royaume de Hongrie devra assurer la représentativité parlementaire des minorités Roumaines, Slovaques et Allemandes présentes sur son territoire à hauteur de leur poids démographique. Le Royaume de Hongrie devra par ailleurs assurer une autonomie interne via des parlements provinciaux aux Roumains à travers un parlement du Grand-Duché de Transylvanie et aux Slovaques à travers un parlement de la Principauté de Nitra constitué pour l'occasion sur les terres Slovaques.
-> Le Royaume de Bohême devra assurer la représentativité parlementaire des minorités Allemandes sur son territoire à hauteur de leur poids démographique.
-> Le Royaume de Galicie & Bucovine devra assurer la parité parlementaire entre Polonais et Ruthènes et la représentativité parlementaire de la minorité Roumaine à hauteur de son poids démographique.
-> Le Royaume de Yougoslavie devra assurer la représentativité parlementaire de la minorité Italienne à hauteur de leur poids démographique.
-> Le Royaume d'Illyrie devra assurer la parité parlementaire entre Italiens et Slovènes.

ART 5 : De la gestion de l'Empire

Ces cinq parlements se réuniront deux fois l'an à Vienne pour discuter des compétences dévolues à l'état fédéral.
Le gouvernement fédéral, en charges des compétences fédérales comme définies dans le compromis de 1867, sera nommé par l'Empereur conformément au compromis de 1867.
Ces cinq entités sont entièrement autonomes et contribuent proportionnellement à hauteur de leur PIB interne au budget fédéral.

ART 6 : Du titre d'Empereur et de l'Empire

Le titre actuel d'Empereur d'Autriche-Hongrie ne correspond pas à la vocation multi-ethnique et multi-culturelle du futur ensemble Danubien que nous nous efforçons de créer. Aussi, sa portée sera limitée au seuls domaines constituant l'Empire d'Autriche comme défini à la l'article 2. Par conséquent, il convient de supprimer toute mention à un peuple spécifique au profit d'un fil conducteur commun rassemblant l'ensemble des habitants de l'Empire : le Danube.

Aussi :
L'état portera le nom officiel complet de Fédération Impériale-Royale des Monarchies-Unies du Danube. Son nom d’usage sera Fédération du Danube.
Le souverain portera le titre complet d'Empereur d'Autriche, Roi apostolique de Hongrie, Roi de Bohême, Roi de Yougoslavie, Roi de Galicie & Bucovine et Roi d'Illyrie. Son titre d'usage sera Empereur de la Fédération du Danube.
Le drapeau sera composé des drapeaux hongrois, autrichien et panslaves juxtaposés horizontalement pour un tiers et frappé de l’aigle bicéphale des Habsbourg.

ART 7 : Du choix de l'Empereur

Etant donné la vitesse croissance du monde, il devient impératif de posséder continuellement une personne capable à la tête de l'état. Dès lors, et en ligne droite avec la tradition héritée du temps de Saint-Empire Romain, le mode de succession de l'Empire réformé sera électif. Le processus électoral sera le suivant :
-> Les seuls candidats à l'Empire sont les Princes majeurs (16 ans) de la Maison de Habsbourg.
-> En cas d'absence de Prince majeurs, seront considérés l'ensemble des Princes de la Maison de Habsbourg
-> En cas d'absence de Prince de la Maison de Habsbourg, les consorts et princes naturels légitimés pourront se porter candidats.
-> Les Empereurs seront élu à la majorité simple.
-> Afin de respecter l'équilibre des peuples Allemands, Magyars et Slaves au sein de l'Empire, le collège électoral sera composé de 9 grands électeurs. Ces électeurs seront désignés comme suit :
--> Trois électeurs désignés par le parlement de l'Empire d'Autriche
--> Trois électeurs désignés par le parlement du Royaume de Hongrie
--> Trois électeurs désignés par les parlements des Royaume de Bohême, Royaume de Yougoslavie, Royaume de Galicie & Bucovine et Royaume d'Illyrie réunis en collège commun.

Néanmoins, afin d'assurer la bonne mise en place de cette constitution, et eut égard au grand âge de l'Empereur François-Joseph, sa succession dérogera à cette règle et l'Archiduc François-Ferdinand d'Autriche-Este reste son unique héritier, l’Archiduc Charles restant second derrière lui.

Annexe : Carte et drapeau de la Fédération du Danube :


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HRP : Avant promulgation de la constitution, j'aimerai avoir la réaction de l'assemblée. Je me doute que ça peut être impopulaire auprès de certains groupes, mais je ne veux pas de guerre civile pour autant. De toute évidence les slaves seront pour, et les Autrichiens étant en 1910 libéraux et ayant nettement démocratisé leur fonctionnement (en incorporant les tchèques et les polonais dans leur parlement notamment) ne devraient pas trop poser de problème. Le seul point dure risque d'être la noblesse Hongroise. C'est pour ça que c'est la partie constitutive la moins impactée par la réforme (je demande simplement la reconnaissance des minorités slovaques et roumaines).

Par ailleurs, l'électivité de la charge Impériale est la contre-partie de la Maison Impériale à la demande de réforme. En échange de la fédéralisation et de la démocratisation à l'échelle locale, l'Empire permet aux états de participer à l'orientation de la politique régalienne à travers l'élection de l'Empereur. La restriction à la Maison de Habsbourg est la pour conserver la notion de famille garante de l'unité et de la sauvegarde des peuples et la loyauté partagée des peuples envers elle.

Enfin, l'expédition prévue contre les colonies espagnoles doit servir ce but via la combine classique => Noyer le débat portant sur des dissensions internes en exacerbant la fierté commune à travers une expédition militaire et coloniale victorieuse.

Si, en Autriche, on accueille la nouvelle avec plaisir (cette dernière étant interprété comme la réaffirmation de la volonté de recréer la Grande Allemagne à moyen terme), ailleurs, l'idée de recrée un "Empire Romain" déclenche un tollé colossal. Il y a fort à parier que l'article en question ne passera qu'avec pertes et fracas ...

L'article 6 visait avant tout à créer un sentiment d'appartenance à un ensemble commun respectant pour autant les individualités de chacune des composantes.
De toute évidence, le but atteint serait opposé à l'ambition initiale portée par cet article. Dès, lors, il doit être complètement réécrit. Quelle est l'appréciation de l'article 6 suivant, remplaçant l'article 6 initial :

ART 6 : Du titre d'Empereur et de l'Empire

Le titre actuel d'Empereur d'Autriche-Hongrie ne correspond pas à la vocation multi-ethnique et multi-culturelle du futur ensemble Danubien que nous nous efforçons de créer. Aussi, sa portée sera limitée au seuls domaines constituant l'Empire d'Autriche comme défini à la l'article 2. Par conséquent, il convient de supprimer toute mention à un peuple spécifique au profit d'un fil conducteur commun rassemblant l'ensemble des habitants de l'Empire : le Danube.

Aussi :
L'état portera le nom officiel de Fédération Impériale-Royale des Monarchies-Unies du Danube et le nom d’usage de Fédération du Danube
L'Empereur portera le titre d'Empereur-roi de la Fédération du Danube
Le drapeau sera composé des drapeaux hongrois, autrichien et panslaves juxtaposés horizontalement pour un tiers et frappé de l’aigle bicéphale des Habsbourg.

Décret sur l'unité de la fédération :

Avec la refondation de l'état en tant que fédération de monarchies unies sous un même dirigeant permettant le développement d'une cohabitation apaisée entre les quatre grands peuples de l'Empire, et assurant constitutionnellement la protection et le respect de la douzaine de nations de l'Empire, il est temps de mettre en place les institutions et symboles à même de créer un fort sentiment d'appartenance à un ensemble multiethnique mais tourné vers un même objectif.

Les mesures suivantes sont prises :

ART 1 : Des langues, de leur utilisation et de leur enseignement au sein de la fédération.

Chaque couronne constitutive de la fédération est libre d'utiliser la langue de travail de son choix pour son administration. Chaque couronne constitutive de la fédération doit néanmoins proposer l'ensemble des services de l'administration dans la langue des minorités constitutionnellement identifiées sur son territoire.

En particulier, et afin de permettre à chacun dans l'Empire de pouvoir suivre des cours dans sa langue natale, les universités suivantes sont sanctuarisées et leur fonctionnement garanti et supporté par le gouvernement central :
- L'Université de Vienne, fondée en 1365 et de langue Allemande
- L'Université de Budapest, fondée en 1635 et de langue Hongroise
- L'Université Charles de Prague, fondée en 1348 et de langue Tchécoslovaque
- L'Université François-Josephde Cluj, fondée en 1872 et de langue Roumaine
- L'Université Jagellone de Cracovie, fondée en 1364 et de langue Polonaise
- L'Université de Lamberg, fondée en 1661 et de langue Ruthène
- L'Université de Zagreb, fondée en 1669 et de langue Serbo-Croate
- L'Université de Laibach, fondée pour l'occasion et de langue Slovène
- L'Université de Fiume, fondée pour l'occasion et de langue Italienne


Il est bien entendu convenu que chaque couronne constitutive peut ouvrir de nouvelles universités locales comme elles l'entendent dans la gestion de leurs affaires internes. Les universités listées précédemment sont les universités fédérales dont le gouvernement central assure et garanti le fonctionnement.
Il est convenu que chacune de ces université doit proposer des cours de chaque langue parlée au sein des couronnes de la fédération (Allemand, Hongrois, Tchécoslovaque, Italien, Polonais, Ruthène, Slovène, Serbo-Croate, Roumain).

Par ailleurs, il sera imposé à chaque étudiant d'université, afin de créer une harmonie entre les peuples fédérés, de :
- Suivre au moins deux cours de langue de son choix
- Suivre au moins un an de cours dans une université d'une autre couronne fédérale.

Chaque université dispensera l'ensemble des cours nécessaires au bon fonctionnent de la fédération et des couronnes constitutives afin de ne pas créer d'inégalités. Les domaines comprendront notamment (mais ne seront pas limités) le droit, la physique, la chimie, les mathématiques, la médecine, les études politiques, la littérature et l'économie.

Enfin, chaque année, une des neufs universités fédérales accueillera par roulement des olympiades rassemblant les meilleurs étudiants de chacune d'entre-elle pour une compétition amicale dans chacune des disciplines du corps et de l'esprit enseignée.

ART 2 : Des symboles de la nation

L'Empereur-François Joseph, dans tout acte officiel, fera usage de l'ensemble de ses titres, par ordre alphabétique afin d'assurer la notion d'égalité des couronnes fédérées et ne pas supposer la subordination de certains d'entre-elles à d'autres. Dans les actes de chaque couronne, il sera fait uniquement usage de son titre d'Empereur de la fédération et de son titre royal local.

La devise de la fédération est conservée et augmentée : Alia et unique, indivisibiliter ac inseparabiliter (« Divers et uniques, indivisibles et inséparables »)

L'hymne de la fédération reste l'hymne aux Habsbourg Gott erhalte. Néanmoins, les paroles seront traduites dans chacune des 9 langues de la fédération. Chaque fédération pourra jouer l'hymne dans sa version nationale correspondante. Dans les occasions fédérales, l'hymne sera muet.

Chaque année, lors de la date anniversaire de l'Empereur, se tiendra la fête de la fédération. Les festivités se dérouleront par roulement chaque année dans une des capitales fédérales (Vienne, Budapest, Prague, Lamberg, Laibach et Split).

Les couleurs de la fédération sont le vert, le rouge, le blanc et le bleu, couleurs de l'Autriche, de la Hongrie et des slaves. Les Empereurs de la maison de Hahbsbourg abandonnent leurs couleurs dynastiques (jaune et noir) traditionnelles pour les couleurs de la fédération.
Les armoiries de la maison de Habsbourg comporteront les armoiries des six couronnes fédérales.

ART 3 : Des institutions politiques fédérales de la nation :

La fédération unie des couronnes aux intérêts communs. Dès lors, les règles suivantes s'appliquent aux institutions de l'état :

- L'ensemble des couronnes font partie de la même union douanière et utilisent la même monnaie, la couronne fédérale.

- L'armée est divisée en armée fédérale et en armée fédérée.
-> Les armées fédérées opèrent dans leur langue nationale. Les officiers à partir de commandant doivent maîtriser l'Allemand, le Hongrois et le Serbo-Croate pour des raisons opérationnelles.
-> L'armée fédérale sera organisée bataillons par nations. Les officiers à partir de lieutenant doivent maîtriser l'Allemand, le Hongrois et le Serbo-Croate pour des raisons opérationnelles.
Les officiers verront leur temps de formation être allongé afin d'y intégrer des cours de langue, potentiellement dispensés par les universités fédérales.

- Le corps diplomatique sera constitué sur concours dispensé dans chacune des langues de la fédération, et aucune discrimination autre que l'excellence académique ne sera utilisée pour construire le corps. La maîtrise de l'Allemand, du Hongrois, du Tchécoslovaque et du Serbo-Croate sera testé lors du concours, ainsi qu'une parfaite maîtrise des enjeux de chaque couronne fédérée.

Financement :

1500$ sont alloués au financement des universités fédérales. Ces financements doivent servir deux buts :
- Améliorer l'unité nationale de la fédération
- Former au mieux l'élite scientifique, technique, économique et judiciaire du pays.
- Former les officiers à la maîtrise des langues.

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NB : Je les ai noté par article par simplicité de lecture, mais ce sont des ordonnances fédérales, pas des lois, et elles n'ont donc, je pense, pas à être soumises aux parlements.
En fait, je veux absolument éviter de perdre encore un point d'unité nationale alors que toutes ces mesures sont faites pour l'améliorer. Si ça doit entrainer la perte d'un point d'unité, merci de me prévenir afin que j'annule soit l'article le causant, soit la loi dans son ensemble.

Merci.

L'accord sur le Zollverein signé l'année précédente, n'étant pas conforme aux intérêts les plus profonds de la fédération, a été modifié.

Les chapitres III et IV ont été modifiés, tandis qu'un chapitre V vient s'intercaler (entrainant le décalage des autres).

III : GESTION DES DOUANES INTRA-COMMUNAUTAIRE

3-1 : Le Zollverein est fondé, au sens intra-communautaire, sur une collaboration douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et capitaux.

3-2 : Le Zollverein comporte l'interdiction, entre les États-membres, des droits de douane à l'importation ou à l'exportation ainsi qu'à toute taxe d'effet équivalent.
3-2 : Le Zollverein consistera en l'établissement d'une autorité devant permettre la mise en place simplifiée et automatisée d'échanges commerciaux et capitalistiques, possiblement à tarif préférentiel, de marchandises et de fonds entre les signataires.

3-3 : La commission du Zollverein est chargée, chaque année, de définir les secteurs et industries concernées par les facilités commerciales en fonction des besoins spécifiques aux économies nationales de chacune des parties. En particulier, les instruments suivant pourront être décidé par les membres de la commission :
- Autorisation d'exporter
- Autorisation d'investir
- Réduction ou suspension des droits de douane
- Réduction ou exonération fiscales
Chaque membre est entièrement autonome dans la prise de décision concernant son économie.

3-4 : La Commission du Zollverein, avant la fin de la première année à compter de l'entrée en vigueur du présent traité, détermine les méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 4-1 et 4-2 du présent traité, en tenant compte de la nécessité d'alléger, dans toute la mesure du possible, les formalités imposées au commerce.

IV : HARMONISATION DES DOUANES EXTRA-COMMUNAUTAIRES

4-1 : Dans les conditions et limites prévues ci-après, les droits du tarif douanier commun s'appliquent aux imports extra-communautaires de marchandises, dès leur entrée dans le Zollverein.

4-1-1 : Le tarif douanier est établi par vote majoritaire des membres de la Commission du Zollverein.

4-1-2 : Il peut différer d'un produit à l'autre selon les modalités fixées par la Commission du Zollverein.

4-2 : Le produit des droits du tarif douanier commun sont versés à la Commission du Zollverein qui, par un plan de budget semestriel, affecte celui-ci à divers postes de dépenses ayant pour but l'amélioration des conditions commerciales et industrielles des États-membres.

4-2-1 : Le budget désigné à l'article précédent est soumis au vote majoritaire de la Commission du Zollverein.

4-3 : Chaque État-membre peut, par demande expresse destinée a la Commission du Zollverein, demander un vote pour affecter les produits des droits du tarif douanier commun à un poste de dépense spécifique qui ne serait pas prévu par le présent traité.

4-3-1 : La procédure désignée à l'article précédent est soumise au vote majoritaire de la Commission du Zollverein.

4-1 : Les membres du Zollverein s'engagent à négocier au cas par cas d'éventuels accords commerciaux multi-partie entre les mêmes du Zollverein et un ou des états tiers. Cela ne préjuge pas de la capacité des états membres à négocier des accords bilatéraux de manière autonome.

4-2 : Les membres du Zollverein restent maître de leur politique douanière à l'attention des états tiers. Les membres du Zollverein s'engagent néanmoins à ne pas pratiquer de tarif douaniers plus avantageux à l'attention d'un état tiers que celui qui est pratiqué avec les autres membres du Zollverein concernant le secteur visé.

4-3 : Chaque membre du Zollverein reste maître de ses recettes douanières. Les éventuels projets commun nécessitant un investissement des états membres seront financés au prorata des économies des états membres.

V : PLAN D'INVESTISSEMENT INTER-ÉTATIQUE

5-1 : Le plan d’investissement , poursuit trois objectifs: éliminer les obstacles à l’investissement; apporter de la visibilité et une assistance technique aux projets d’investissement; mieux utiliser les ressources financières.

5-2 : Le Fonds d'investissements stratégiques Germanique (FSIG) crée pour l'occasion, fournit une garantie du Zollverein afin de mobiliser l’investissement privé. Ce fonds sera géré par la Commission du Zollverein, en collaboration avec ses partenaire stratégique, la Reichbanke et la Banque central Autrichienne.

5-3 : Le FSIG aide à la mise en œuvre de projets d’investissement en apportant une assistance technique et en donnant une plus grande visibilité aux possibilités d’investissement. L’élimination des obstacles réglementaires à l’investissement au niveau national et au niveau des pays afin d’améliorer l’environnement des entreprises.

5-4 : Tout projet intra-communautaire sera gérer par le FSIG, l'accent sera mit sur le développement des réseaux routier, des vois ferres, Canal et Ports

De l'unité de la fédération et des symboles de l'état :

Avec la transformation de l'Empire Austro-Hongrois en une fédération de monarchies égales entre-elles, l'Empereur François-Joseph entend assurer la concorde entre les peuples de l'Empire. Toutefois, la concorde n'est rien sans un sentiment d'unité fort et de destinée commune. Aussi, les mesures suivantes sont prises pour développer et assurer l'unité de la nation derrière Dieu et la dynastie des habsbourg et faire de la fédération un havre de tranquillité face aux nationalismes, proposant un nouveau modèle de cohabitation supranational

ART 1 : De la dynastie des Habsbourg

S'appuyant sur la fidélité ancienne des populations germaniques, bohémiennes et hongroises d'une part et sur le phénomène de l'austroslavisme d'autre part, la dynastie des Habsbourg est érigé en symbole national. En contre-partie, la dynastie des Habsbourg s'engage à assurer le devoir sacré de garant de l'unité nationale. En échange de la fidélité des peuples de l'Empire, l'Empereur s'engage à :
- Ne jamais favoriser une couronne ou un peuple au détriment d'un autre.
- Arbitrer de manière juste et impartiale les conflits entre couronnes fédérées
- Charger un prince de la famille de servir de référent local dans chaque couronne. Ces princes devront résider au sein de la couronne qui leur est dévolue et seront chargés de représenter les intérêts et défendre les besoins de chaque couronne auprès de l'Empereur. Ils ne remplacent pas mais complètent les parlements locaux. Les nominations sont les suivantes :
-> François-Ferdinand de Habsbourg, héritier du trône et vice-empereur d'Autriche
-> Maximilien-Eugène de Habsbourg, vice-roi d'Illyrie
-> Louis-Victor de Habsbourg, vice-roi de Hongrie
-> Pierre-Ferdinand de Habsbourg, vice-roi de Yougoslavie
-> Charles de Habsbourg, vice-roi de Bohême
-> Charles-Étienne de Habsbourg-Teschen, vice-roi de Galicie & Bucovine


ART 2 : De la titulature dans les actes officiels

L'Empereur François-Joseph et ses successeurs, dans tout acte officiel à dimension fédérale ou internationale fera usage de l'ensemble de ses titres, par ordre alphabétique afin d'assurer la notion d'égalité des couronnes fédérées et ne pas supposer la subordination de certains d'entre-elles à d'autres.

L'Empereur François-Joseph et ses successeurs, dans tout acte officiel à dimension locale fera uniquement usage de son titre d'Empereur de la fédération et de son titre local de monarque.

ART 3 : De la devise de fédération

La devise de la fédération est conservée et augmentée : Alia et unique, indivisibiliter ac inseparabiliter, ex unitate vires (« Divers et uniques, indivisibles et inséparables, la force dans l'unité»)

ART 4 : De l'hymne de la fédération

L'hymne de la fédération reste l'hymne aux Habsbourg Gott erhalte. Néanmoins, les paroles seront traduites dans chacune des 9 langues de la fédération. Chaque fédération pourra jouer l'hymne dans sa version nationale correspondante. Dans les occasions fédérales, l'hymne sera muet.

ART 5 : Des valeurs de la fédération

Avec la naissance de la fédération, sont encrée dans la constitution fédérales ses valeurs : Tolérance, solidarité, unité et égalité

ART 6 : De la fête de la fédération

Le 1er juillet est érigé en fête de la fédération. Les festivités se dérouleront par roulement chaque année dans une des capitales fédérales (Vienne, Budapest, Prague, Lamberg, Laibach et Split). La fête célébrera les valeurs de la fédération.

ART 7 : Du drapeau et des armoiries de la fédération

Les couleurs de la fédération sont le vert, le rouge, le blanc et le bleu, couleurs de l'Autriche, de la Hongrie et des slaves. Les Empereurs de la maison de Habsbourg abandonnent leurs couleurs dynastiques (jaune et noir) traditionnelles pour les couleurs de la fédération.
Les armoiries de la maison de Habsbourg comporteront les armoiries des six couronnes fédérales.

ART 8 : Du Saint-Patron de la fédération

Nous souhaitons placer la fédération sous la protection de Dieu, et la consacrons à Saint-Thomas d'Aquin, dont l'oeuvre pour l’élévation académique et intellectuelle doit être une inspiration pour permettre le progrès vers la cohabitation pacifiques et apaisées des peuples.

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Par ailleurs, l'Empereur François-Joseph annonce les deux décisions suivantes :
-> Pour la première fête de la fédération, il fera un voyage d'état dans les 6 capitales fédérales afin de se présenter de nouveau au peuple après cette renaissance et permettre aux élites locales de rentrer en contact avec lui.
-> Afin de placer cette nouvelle ère sous les meilleurs auspices possibles, une grande mission de recueil de doléance est mise en place. Elle aura pour objet de :
--> Récupérer les doléances des gouvernement royaux locaux
--> Récupérer les doléances des populations administrées
Le recueil pourra se faire via les parlements pour le premier point et la remise de dossiers par circonscriptions administratives directement aux vice-rois pour les seconds.

NB : ça demande des sous ?

Dans l'ensemble, les gouvernements royaux locaux réclament plus d'autonomie, et un budget afin de disposer des moyens de réaliser leurs politiques.

Quand à la population, un peu partout, les Nationalistes poussent pour l'obtention de l'indépendance et la reconnaissance de leur droit à leur destin, tandis que les forces de gauche se montrent moins motivées par la volonté d'indépendance, et plus par la réalisation des ambitions marxistes.

L'Empereur prend bonne note de la demande d'un budget par couronne fédérée. Un projet de loi sera adopté pour le mettre en place pour 1912.

HRJ : Les conséquences ? Une baisse de mes revenus je suppose, mais couplé à quoi ? Un bonus de croissance qui correspond à l'utilisation de ce budget par les états ? Un gain d'unité nationale ?

Du droit de vote et de l'éligibilité au sein de la fédération :

Afin de rendre palpable à tous la réforme profonde de l'Empire visant à en faire un creuset où cohabitent en harmonie les peuples, la loi suivante est prise.

ART 1 : Du droit de vote

Tout homme de plus de 21 ans, citoyen d'une des six couronnes constitutives de la fédération et disposant d'un casier judiciaire vierge peut participer à l'ensemble des scrutins rythmant la vie de la fédération.

ART 2 : Du lieu de vote

Chaque citoyen peut uniquement voter aux élections des institutions de la couronne où il réside depuis 5 ans. Avant d'avoir atteint cette période de 5 ans, il peut continuer de voter pour les instituions de la couronne au sein de laquelle il avait atteint la limite.
Tout citoyen atteignant 21 ans mais résidant dans une couronne constitutive depuis moins de 5 ans peut décider de voter dans la couronne où il réside, ou dans celle de sa naissance.

ART 3 : De l’éligibilité

Chaque citoyen âgé de 30 ans peut se présenter aux élections des institutions de la couronne où il réside depuis 5 ans et dont il parle une des langues officielles, sans autre restriction.

ART 4 : De l'autonomie des conditions du droit de vote

Chaque couronne dispose d'une totale liberté quant rendre plus permissive la législation sur le vote en son sein. Les articles 1, 2 et 3 ont pour vocation de fixer la limite minimale applicable à toute la fédération.

ART 5 : Du pluralisme politique

Toute formation politique est autorisée à s'exprimer et se présenter aux élections, s'il elle respecte les fondamentaux de l'état que sont la dynastie des Habsbourg et l'unité du pays.



Comment serait reçu une telle loi et quelles seraient ses conséquences ?

HRJ : En plus de la demande concernant la réception et les conséquences du projet de loi ci-dessus, en voici un autre afin de te faire gagner du temps avec deux modo d'un coup.

De la fiscalité et du budget au sein de la Fédération du Danube

ART 1 : De l'imposition directe

Dans un soucis d'équité sociale et d'efficacité budgétaire, l'imposition est restructurée autour de la création d'un impôt progressif sur les revenus complet tant des foyers fiscaux que des entreprises privées.
Afin d'encourager les revenus productifs, les assiettes de prélèvement diffèrent selon les sources de revenus afin de récompenser les investissements dans l'économie au détriment des rentes immobilières.

ART 2 : De l'imposition indirecte

Dans un soucis d'équité sociale et de distribution optimale de l'effort, les taxes à la consommation sont restructurées en une taxe sur la consommation générale (ancêtre de la TVA), consistant en un taux de taxation unique sur l'achat de biens et services.
Dans un esprit social et sanitaire, cette taxation sur la consommation générale est abaissée de 50% sur les biens de premières nécessités (alimentaire de base, bois de chauffe, biens sanitaires, etc.) et augmentée de 25% sur les biens ayant un impact négatif sur la santé (alcool, tabac).

ART 3 : De la collecte de ces taxes

Ces deux impôts directs et indirects sont collectés par les couronnes constitutives de la fédération. Ces couronnes ont la charge de percevoir l'impôt sur leur juridiction.

ART 4 : Du budget des couronnes fédérées

Chaque couronne conserve 10% des taxes qu'elle collecte. Par ailleurs, dans un soucis de solidarité fédéral, 5% supplémentaires sont versés dans un fond qui est ensuite redistribué de manière proportionnelle à la population à chaque couronne, pour gommer une partie des inégalités de revenus entre les couronnes. Cette somme constitue le budget des couronnes fédérales, qu'elles sont libre d'utiliser comme elles l'entendent, conformément à leur demande.

ART 5 : Des autres impositions

Ces deux impôts ont vocation à remplacer l'ensemble des impôts directs et indirects généraux. Ils ne remplacent pas tout impôt spécifique (droit de succession, impôts sur les ventes immobilières, etc.)
Les couronnes peuvent instaurer des impositions spécifiques supplémentaires afin de compléter leur budget, dans la limite d'une augmentation des prélèvement de 30% maximum par rapport aux standards fédéraux.

L'Empereur, toujours à l'écoute des peuples qu'il représente, entend les opinions de chacun, et le trouble face aux changements récents.

Après une analyse approfondie, il apparait qu'il est illusoire de penser créer une fédération sans une délégation du budget permettant un vrai transfert du pouvoir, tout comme il est illusoire de chercher à imposer depuis Vienne une façon de procéder uniforme qui peut heurter les particularismes et spécificités locales. Il convient de faire de l'Empire un véritable Völkerreich, un empire des peuples, afin de permettre l'expression des nations en tant que communauté culturelle au sein de territoires dédiés solidaires entre eux et sous la protection commune d'un gouvernement fédéral dirigé par la dynastie qui préside à la destiné de ces peuples depuis toujours, comme théorisé à l'origine par Franz Schuselka et Frantisek Palacky et depuis complété et formalisé par Aurel C. Popovici.

Source (si ça t'intéresse) : https://web.archive.org/web/20110912025311/http://www.centrulgafencu.ro/user/image/12isac.pdf

Dès lors, afin d'achever la fédéralisation de l'empire, les dispositions suivantes sont prises :


ART 1 : Du budget des entités fédérées

Chaque couronne fédérée conservera 66% des revenus fiscaux en propre. Ces revenus constitueront leurs budgets dont elles pourront disposer comme elles l'entendent afin de mener leurs politiques de manière autonome.
Les 30% restant seront reversés au budget du gouvernement fédéral et dont l'objet sera d'assurer la sécurité commune de tous à travers le financement de l'armée et de la diplomatie.

ART 2 : De l'autonomie des entités fédérées et des prérogatives fédérales

Chaque couronne fédérée peut gérer en toute autonomie l'ensemble des problématiques internes à sa couronne. Elles pourront également conduire des projets bilatéraux ou unilatéraux entre elles sans tutelle fédérale.

Les compétences régaliennes suivantes, afin d'assurer la cohésion et la sécurité de la fédération, restent dans les mains du gouvernement fédéral :
- Diplomatie et politiques commerciales et douanières
- Armée et sécurité nationale
- Monnaie, gestion des finances et patrimoine fédéral et des territoires coloniaux

ART 3 : De la défense des entités fédérées

Chaque couronne fédérée peut lever et entretenir une armée fédérée. En temps de paix, cette armée lui est entièrement subordonnée mais doit se soumettre aux injonctions concernant son entrainement et son recrutement aux décisions du ministère de la guerre quand la situation internationale l'exige.
En temps de guerre, ces armées fédérées passeront sans délais sous le commandement de l'état-major fédéral en charge de l'armée commune.

ART 4 : Du conseil Impérial

Le conseil impérial sera constitué des 6 premiers ministres fédérés, des 3 ministres fédéraux et des archiducs représentant les intérêts de chaque couronne fédérale.
L'Empereur, toujours justement conseillé et éclairé par ce conseil, continuera à publier régulièrement des décrets. Ces décrets seront publié à titre d'incitation afin de faire avancer ensemble la fédération dans le sens du progrès.
Toutefois, parce qu'il est impossible de toujours saisir les situations et spécificités locales qui rendraient ces initiatives louables contre-productives ou non-adaptées, ces décrets n'auront de valeur légale au sein des entités fédérées qu'en cas de ratification par les parlements locaux, qui pourront s'y opposer sans dommage.

ART 5 : Du gouvernement des entités fédérées

Les couronnes fédérées sont libres de constituer leurs parlements locaux via le mode de scrutin et le nombre de parlementaire qu'ils choisissent.
Conformément aux dispositions prises lors du compromis de 1867, la nomination du premier ministre de chaque couronne fédérée reste la prérogative unique de l'Empereur. Charge alors à ce premier ministre de constituer un gouvernement issu du parlement à même de gouverner la couronne.

ART 6 : De la coordination des intérêts fédéraux

Certains grands projets fédéraux, dont dépendent la sécurité ou la prospérité commune, pourront exiger une contribution exceptionnelle des couronnes fédérées. En échange, le principe de retour territorial sera appliqué afin de faire bénéficier chaque couronne d'un retour proportionnel à l'investissement consentit.
Ces projets seront soumis à un vote d'une assemblée constituante des parlements locaux, constitués de 120 parlementaires issus à parité des 6 parlements locaux selon le mode de désignation de leur choix.

ART 7 : De la cours suprême de la fédération

La cours suprême de la fédération est le plus haut organe de justice de la fédération. Elle a une triple mission :
- Trancher tout litige lié à l'interprétation de la constitution fédérale qui régit l'Empire.
- Trancher tout litige entre deux couronnes fédérées
- Dernier étage du système d'appel de la pyramide judiciaire, pour les affaires le justifiant.

ART 8 : Des obligations des couronnes fédérées

Cette très forte délégation de pouvoir à l'attention des couronnes fédérées, si elle confère de grandes libertés à tous les peuples de l'Empire confère également des devoirs essentiels.
Ainsi, la solidarité entre les couronnes et à l'égard de l'Empereur est inaltérable.
- Toute atteinte contre une couronne ou ses intérêts légitimes entraînera une réponse unanime de l'ensemble de la fédération, y compris militaire.
- Les couronnes s'engagent à préserver le système politique mis en place, assurant le parfait équilibre entre liberté nationale et sécurité commune.
- Les couronnes s'engagent à conserver leur fidélité à la dynastie des Habsbourg-Lorraine, garante de l'unité de l'état, du respect des libertés nationales et devoirs constitutionnels.
- Les couronnes s'engagent à toujours résoudre leurs différents par le dialogue bilatéral ou unilatéral. En cas de conflit insoluble, l'affaire sera portée devant la cours suprême. Jamais, en aucune circonstance, les armées fédérées ne pourront être utilisée contre une autre couronne fédérée. Toute action de la sorte entraînerait  immédiatement l’intervention de l'ensemble des couronnes contre elle et la suspension de son autonomie.
- Les couronnes s'engagent à administrer leurs états de la meilleur des façons, afin de favoriser le progrès humain. Si une couronne devait être l'objet de graves troubles à l'ordre public entraînant la mobilisation de son armée fédérée contre la population de part une mauvaise gestion, le conseil Impérial se réserve le droit de mettre sous tutelle temporaire la couronne, le temps de réduire les troubles et prendre les mesures législatives nécessaires au retour à la normal.

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L'Empereur espère que cette constitution sera à même de satisfaire l'ensemble des peuples de l'empire, de les rassurer sur sa volonté toujours intacte d'assurer leur prospérité et de permettre l'épanouissement de toute les composantes ethniques de l'Empire au sein d'un espace assurant liberté individuelle et sécurité commune.

HRJ : J'espère que cette réforme est bien reçue. Je peux difficilement plus fédéraliser et déléguer de pouvoir sans faire tout éclater.

De la construction du roman national

Le Portugal à Les Lusidades de Luis de Camoes, la France a Les Misérables de Victor Hugo (HRP : Je te fais pas l'affront de mettre les liens), l'Allemagne a La chanson des Nibelungen. Ces œuvres épiques participent à la cimentation de ces pays en tant qu'état unis et solidaires, à travers leur expression comme épopée national racontant la fondation du pays en tant qu'entité.

Sa Majesté l'Empereur Franz-Joseph est convaincu, au moment où l'Empire travers une des périodes les plus essentielles à son avenir, que c'est un manque. Il invite donc au sein du palais de Schönnbrun les plus brillants écrivains de l'Empire, rassemblant toutes les nations de la fédération :

- Stefan Sweig pour l'Autriche.
- Endre Ady pour la Hongrie.
- Max Bord pour la Bohême.
- Ivan Cankar pour l'Illyrie
- Karl Emil Franzos pour la Galicie & Bucovine.
- Jagoda Truhelka pour la Yougoslavie.
- Emil Isac pour l'éléments Roumain de la fédération.

Il aimerait que ces auteurs reconnus réalisent ensemble une grande oeuvre littéraire et historique, à l'image des exemples évoqués, qui célèbre le multiculturalisme, l'histoire de chacun des peuples, leur fraternité, le vivre ensemble et leur destin commun ensemble au sein l'Empire, espace de tolérance et de solidarité à l'abris des nationalismes violents. Ils sont bien évidemment libre de le faire comme ils l'entendent, et libres de refuser.

Ces artistes tenteront d'écrire quelque chose dans cette veine. Une contribution gouvernementale en temps que bon mécènes serait toutefois fort appréciée.

Maître du Jeu a écrit:

Ces artistes tenteront d'écrire quelque chose dans cette veine. Une contribution gouvernementale en temps que bon mécènes serait toutefois fort appréciée.

L'Empereur souhaitait surtout savoir s'ils étaient enclin à produire un travail de la sorte.
L'Empereur alloue un montant de 600$ à cette entreprise, afin de défrayer et rétribuer à juste titre la création artistique.

1912 va représenter un nouveau départ pour notre état. La fédération du Danube va réellement être établie. Cet état qui embrasse le multiculturalisme et entend être un espace d'expression et de solidarité pour les nationalismes débarrassés de leur violence intrinsèque base l'ensemble de son unité nationale sur deux facteurs, qui pilotent la politique des Habsbourg depuis 6 siècles : Dieu et l'Empereur.

Dès lors, l'Empereur François-Joseph et l'héritier du trône l'Archiduc François-Ferdinand se lancent dans une tournée dans les 6 couronnes afin de promouvoir la fédération et ses idéaux.
- Janvier : Hongrie à Budapest.
- Février : Galicie & Bucovine à Lemberg.
- Mars : Bohême à Prague.
- Avril : Yougoslavie à Split.
- Mai : Illyrie à Trieste.
- Juin : Autriche à Vienne.

Les discours seront prononcées dans la langue majoritaire de la couronne.
L'Evidenzbureau a pour mission de mettre en place les mesures de protection adéquates.

De l’établissement des étrangers au sein de la fédération :

Fidèle à sa vision universaliste et sa volonté de faire de la fédération un foyer vers lequel peuvent se tourner les peuples d’Europe, et consciente de sa nécessité de main d’œuvre pour achever sa transformation industrielle, la fédération met en place les mesures suivantes :

ART 1 : De l’obtention d’un visas de travail

Toute personne étrangère issu d’une nation (HRP : au sens ethnique tel Allemand Polonais etc) établie au sein de l’empire et souhaitant s’établir sur le territoire fédéral et justifiant d’une compétence professionnelle de verra accorder un visas de travail afin de se faire.

ART 2 : De l’obtention d’une nationalité fédérale

Toute personne établie sur le territoire fédéral depuis 5 ans, professionnellement inséré et venant d’une des nations de l’empire pourra se voir octroyer une nationalité fédérale à travers un processus accéléré et simplifié.

ART 3 : Du regroupement familial

Toute personne établie surnom le territoire fédéral depuis 2 ans, professionnellement inséré et venant d’une des nations de l’empire, à la possibilité d’obtenir des visas pour sa famille s’il est en mesure de la supporter


Application : Cette loi est promulguée en Autriche en étant particulièrement à destination des citoyens de l’empire d’Allemagne et de la confédération suisse.
La couronne de Bohème et la couronne de Galicie sont particulièrement encouragée à la promulguer également, à destination respectivement des Allemands et des Polonais.
L’Illyrie et la Yougoslavie peuvent faire de même si elles le souhaitent à l’attention des serbes et des italiens. Neansmoins, les services de l’Evidenzbureau seront parti prenante du processus afin de ne pas faire rentrer de terroristes ou fauteur de troubles travaillant pour les gouvernements Serbes ou Italiens.
La Hongrie est libre de le faire, en particulier à l’attention des Roumains, même si l’empire comprendrait toute réticence hongroise à le faire et ne s’en formaliserait pas, la couronne de Hongrie, comme toutes les autres, étant libre de conduire ses affaires internes comme elles l’entendent.

Loi sur les minimas sociaux :

La charité chrétienne nous impose de faire en sorte que tout un chacun dispose a minima de quoi subsister, lui et sa famille, dignement. Dès lors, la loi suivante est mise en place.
Elle doit être "vendue" différement aux populations visées :
- Aux classes ouvrières : Elle doit être présentée comme une reconnaissance de leurs besoins et la preuve que le gouvernement se veut celui de l'ensemble des Danubiens et se penche sur leurs soucis, tant en termes de pouvoir d'achat qu'en termes du repos nécessaire à l'épanouissement de l'homme. Elle doit également être présentée comme l'incarnation de la vision paternaliste bienfaitrice des Habsbourg.
- Aux classes bourgeoises et aristocratiques : Avec les révolutions en Espagne et au Mexique, les gouvernements socialistes (et grèves) en France et en Angleterre, les risques de troubles et pourquoi pas de révolutions sont réels dans un état échauffé par les multiculturalismes comme le notre. Il convient de lâcher du mou et d'accepter une partie des revendications ouvrières afin de donner de la souplesse au systèmes qui risque d'exploser s'il reste trop rigide. Une usine tourne mieux 10 ans à 80% que 2 ans à 100% avant d'être brulée. Par ailleurs, l'établissement d'un salaire minimal aura pour effet de doper la consommation, et donc les revenus des industriels.

ART 1 : Du salaire minimal

L'ensemble des travailleurs de la fédération devront toucher a minima un salaire minimum permettant de vivre décemment en se chauffant et nourrissant correctement. Ce salaire sera fixé par chaque couronne de manière autonome, mais le conseil impérial recommande un montant mensuel a minima égal à 2x le loyer moyen national d'une habitation de 2 pièces.

ART 2 : De la durée hebdomadaire de travail

La durée du travail au sein des couronnes signataires est limitée à 50h par semaines, avec un maximum de 11h par jours et a minima 11h de repos entre deux temps de travail.

ART 3 : Des congés

Tout citoyen de la couronne signataire et titulaire d'un contrat de travail est libre de prendre 5 jours de congés, en plus des jours fériés reconnus par l'état. Ces 5 jours de congés seront payés par l'employeur comme n'importe quel jour travaillé.

HRP : L'Empire Austro-Hongrois a fait passé cette loi en 1910, je rattrape le retard : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cong%C3%A9s_pay%C3%A9s#Historique

ART 4 : Du travail dominical

Hors des professions d'intérêt public et des auto-entrepreneurs, le dimanche sera un nécessairement un jour chômé.

Comme pour toute loi proposée par le conseil Impérial, les couronnes fédérées sont libres de la ratifier ou non, conformément à leur libertés constitutionnelles. Toutefois, étant donné le caractère important pour la stabilité de la fédération, le conseil encourage fortement les couronnes à le faire.

Loi sur la la décentralisation de la production industrielle nationale :

Afin de parachever la fédéralisation de l'état et de permettre des politiques autonomes efficaces, les mesures suivantes sont prises concernant la production industrielle pilotée par l'état et son utilisation

ART 1 : Des capacités industrielles des couronnes fédérées

30% de la production industrielle de chaque couronne est dévolue à la dite couronne productrice.
Le parlement de chaque couronne peut en disposer comme il l'entend.

ART 2 : Des projets fédéraux

Dans certains cas spécifiques, et toujours sur la base du volontariat après validation par les parlements fédéraux, le conseil Impérial peut suggérer aux couronnes fédérées d'utiliser cette PI pour certains projets d'envergures nationales. Dans ces cas, le budget fédéral abondera systématiquement d'un montant a minima équivalent.

ART 3 : De la production militaire impériale et de l'entretien des armées fédérées

De part le côté stratégique de la production industrielle à caractère militaire, et la rareté des entreprises en capacité de production, l'ensemble de la production industrielle militaire est sous le contrôle du gouvernement fédéral.
En conséquence, l'ensemble des frais militaires en production industrielles, y compris générés par les armées fédérées, sont pris en charge par l'état fédéral.
Afin d'éviter un poids trop important d'une armée fédérée sur le budget fédéral, les forces armées fédérées sont limitées en temps de paix à un maximum de 1% de la population de la couronne fédérée correspondante.

ART 4 : De l'inspection des dépenses

Une cours des comptes impériales, parfaitement indépendante et répondant uniquement au parlement fédéral et à l'Empereur a pour mission de contrôler la bonne contribution des couronnes aux différents budgets fédéraux ainsi que l'utilisation de ces fonds conformément à ce qui a été convenu lors de l'allocation au poste de dépense.
Cette institution indépendante a le pouvoir de sanctionner, y compris financièrement, les couronnes fédérées fautives contrevenant sciemment à ces directives.

Le conseil impérial espère que cette dévolution de budget industriel permettra aux couronnes de pouvoir mener des politiques industrielles localement en toute autonomie et confirmera auprès des nations rassemblées dans ce bel état l'engagement de la dynastie des Habsbourg à leur permettre de vivre dans l'autonomie la plus poussée tout en conservant solidarité et sécurité commune.

Il est également demandé aux couronnes, maintenant leurs revendications satisfaites, si elles ont d'autres demandes à faire étudier par le conseil.

Mise en vigueur de la Constitution Fédérale de 1911 :

Après avoir conçu durant l'année 1911 une nouvelle constitution fédéral pour la Monarchie Habsbourgeoise, embrassant l'ensemble des aspects financiers, industriels, civils et militaires, il est temps de définitivement mettre les choses en place.

Le 1er Janvier 1912 est mise en vigueur la constitution fédérale de 1911. Les couronnes fédérées se voient dévolues les compétences en matière de pouvoir civil, de pouvoir militaire, de gestion et financière et industrielle.

Le 31 janvier se tiendront donc, selon les modalités électorales définies par les couronnes (modalités constitutionnelles pour les nouvelles couronnes, modalités existantes pour la Hongrie) :
- Le renouvellement des assemblées Autrichiennes et Hongroises afin de tenir compte du nouveau découpage territorial
- L'élection des premières assemblées Illyriennes, Bohémiennes, Galiciennes et Yougoslaves.

Une fois ces élections faites, l'ensemble des institutions qui permettront le fonctionnement de la fédération seront en place, et l'Europe Danubienne sera définitivement entré dans une nouvelle ère.

L'ensemble des parties proposant un programme respectant la constitution de la fédération peuvent présenter une liste à ces élections (pas de partis républicains ou indépendantistes du coup).

Par ailleurs, le conseil impérial alloue 1000$ de fonds à l'attention des parties politiques promouvant le fédéralisme et le christianisme social, seule idéologie pouvant concilier monarchisme, solidarité confessionnelle et politiques sociales, à l'image du parti Chrétien-social Autrichien, mouvement chrétien-social Ukrainien. Ces fonds doivent être dépensé équitablement entre les six couronnes tout au long des compagnes électorales de cette année.

Les couronnes fédérées ont ratifié la loi, sauf la couronne de Bohème, ou les industriels locaux ont peur de perdre d'importants revenus et font blocus contre la loi.