Décision et réforme

Rappel du premier message :

Listes des réformes menées :

Réforme à venir :

En ce qui concerne la décentralisation de la production industrielle, les couronnes fédérées exigent du coup que la loi soit rétroactive pour 1911, et que leur production annuelle due leur soit rendue.

Maître du Jeu a écrit:

En ce qui concerne la décentralisation de la production industrielle, les couronnes fédérées exigent du coup que la loi soit rétroactive pour 1911, et que leur production annuelle due leur soit rendue.

Dans un esprit de concorde, le conseil impérial est prêt à accéder à cette requête. La fédération ayant été promulguée à la mi-année, les couronnes recevront en dotation exceptionnelle de la part de l'état fédéral une fraction de production industrielle correspondant aux 30% de 6 mois de production industrielle de l'année 1911 selon la répartition entre couronne de 1912 (HRP : Pour simplifier les calculs).

Dès lors, la production industrielle suivante est restituée :
- Autriche : 2.5PI (j'en garde le contrôle, je dois juste le dépenser pour des actions Autrichienne)
- Bohème : 3PI
- Croatie : 1.5PI
- Galicie : 2PI
- Hongrie : 1PI
- Illyrie : 1.5PI

Total : 9PI (11.5PI mais je garde le contrôle de la dotation Autrichienne)


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Par ailleurs, nous prenons bonne note du refus du parlement de la couronne de Bohème concernant la loi sur les minimas sociaux. Conformément à la constitution fédérale, le parlement est parfaitement légitime à le faire.

Nous enjoignons néanmoins le parlement de Bohème à se saisir de la problématique sociale, et à adopter une loi en ce sens plus en adéquation avec ses contraintes spécifiques, peut-être via son adaptation à travers la diminution des exigences ou la suppression d'un article si problématique.

HRP : Ok, on s'est mal compris pour le coup de la PI. C'est détaillé dans compta sur la PI.

Eut égard aux événements se déroulant actuellement en Allemagne, et compte tenu de l'instabilité chronique engendrée, le gouvernement de la fédération du Danube suspend sine die l'application du Traité de Berlin traitant de l'union douanière afin de mieux maîtriser ses frontières et se prémunir de toute contagion éventuelle des troubles.

Par ailleurs, étant donné l’évolution de la situation sociale  en Allemagne, avec d’immenses grèves populaires et compte tenu de la proximité du Royaume de Bohème avec la l’Allemagne, nous proposons au parlement de Bohême de reconsidérer l’opportunité de passer une loi sur les minima sociaux afin de prévenir l’émergence de tels troubles à Prague, Plzen ou Brno.

A la lumière des événements se déroulant en Allemagne et suite à la réunion en Bohême des agitateurs socialistes avec les tenants de l'Austromarxisme, le conseil impérial enjoint le parlement du Royaume de Bohême à considérer le passage d'une loi sur les minima sociaux afin d'éviter toute forme de propagation de l'agitation sociale. Le parlement est libre de supprimer ou adapter les articles de la loi sur les minima sociaux proposée par le conseil qu'ils estiment intenables du fait des particularismes locaux, mais ce geste est, au sens du conseil, indispensable pour éviter une contagion des grèves monstres qui ont lieu en Allemagne.

Par ailleurs :

Loi exceptionnelle de solidarité germanique :

ART 1 : De l'accueil des populations Allemandes

Etant donné le niveau d'instabilité social en Allemagne, l'Empire d'Autriche met en place, pour une durée finie dans le temps, la possibilité pour les populations de l'Empire Allemand de venir s'installer en son sein via des démarches simplifiées et l'octroi de visas spécifiques.
Cette mesure est à l'attention des populations allemandes effrayées par la montée du socialisme et est conditionnée à un certain niveau de revenus et à l'absence d'engagement politique ou syndical en faveur du socialisme (HRP : La cible est clairement la classe commerçante et la petite bourgeoisie).
Ces populations seront libres de rentrer en Allemagne quand elles le souhaiteront.

ART 2 : De l'accueil des capitaux allemands

Afin de soutenir l'industrie Allemande et de lui permettre de ne pas compter uniquement sur une implantation industrielle locale sujette aux troubles conjoncturels, le gouvernement Autrichien met en place un plan d'aide à l’implantation industrielle en Autriche.
Tout investissement capitalistique dans l'industrie ou le négoce en Autriche de la part de citoyens Allemands se verra accompagné d'un abattement d'impôt de 30% dégressif sur 3 ans par tranche de 10% et d'une exemption de taxation du capital lors de l'entrée sur le territoire.

NB : Cette loi est uniquement appliquée par l'Empire d'Autriche. Elle est également proposée au Royaume de Bohême, qui peut y trouver un intérêt de part sa proximité géographique, sa forte minorité Allemande et les fortes relations industrielles avec l'Allemagne.
Les autres couronnes de la fédération (Illyrie, Hongrie, Yougoslavie et Galicie) sont bien entendu libres de faire de même, mais le conseil impérial pense que les parlements refuseront donc ne pousse pas la loi.

Financement du Parti Fédéraliste Danubien

Le moi précédent, 1000$ ont été alloué, par le conseil Impérial, afin de promouvoir le fédéralisme et le christianisme social dans l'Empire, tout au long de l'année électorale à venir, à travers les 6 couronnes de la fédération.
Le conseil impérial en ajoute 200$ de plus, afin de pouvoir dépenser au total 200$ par couronne fédérale (HRP : J'avais oublié l'Autriche ...)

200$ ont déjà été dépensé en Yougoslavie.

200$ sont donc dépensés également dans chaque autre couronne : Autriche, Hongrie, Bohème, Illyrie et Galicie. Ces fonds doivent servir à structurer les antennes locales du Parti Fédéraliste Danubien, développer leur maillage et appuyer leurs campagnes à venir.
Les antennes locales du parti sont placés sous la direction des hommes suivants, appelés à éventuellement devenir premier ministre s'ils réussissent à structurer suffisamment le mouvement pour en faire une formation politique pertinente et en mesure de conclure des accords avec d'autres partis aux idéologies semblables :
- Autriche : Ludwig Josef Badeni
- Hongrie : Aurel Popovici (du fait qu'il soit Roumain, il ne pourra probablement pas devenir PM de Hongrie).
- Illyrie : Anton Korošec
- Galicie : Agenor Maria Gołuchowski
- Bohème : Milan Hodža